LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)
Cablematic Dos Mil SLU, responsable du site Web, ci-après RESPONSABLE, met ce document à la disposition des utilisateurs, avec lequel elle entend se conformer aux obligations énoncées dans la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), BOE n ° 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web sur les conditions d’utilisation.
Toute personne qui accède à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à respecter et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale qui pourrait être applicable.
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1. DONNÉES D’IDENTIFICATION
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Nom commercial: Cablematic
Nom de la société: Cablematic Dos Mil SLU
Numéro d’identification fiscale : B62231261
Siège social: Santander 61, 08020 - Barcelone
Téléphone: 934987113
Courriel : info@cablematic.com
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et d’autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ses dessins, logos, textes et / ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation de la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que enregistrés dans les registres publics correspondants.
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Les dessins, logos, textes et / ou graphiques en dehors du RESPONSABLE et qui peuvent apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle qui pourrait survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de cablematic.com.
Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas leur simple mention ou apparition sur le site Web l’existence de droits ou toute responsabilité à leur égard, ni l’approbation, le parrainage ou la recommandation par eux.
Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail info@cablematic.com.
3. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ
Le RESPONSABLE décline tout type de responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web à condition qu’il n’ait pas la connaissance effective que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers extérieur ou, s’il en dispose, qu’il a agi avec diligence pour retirer les données ou rendre l’accès à celles-ci impossible.
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Politique de liens
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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu indépendamment sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’affecter ou d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou les bonnes mœurs et l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être sensible à cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.
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Adresses IP
Les serveurs du site Web seront en mesure de détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques permettant de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
4. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Pour la résolution de tous les litiges ou questions liés à ce site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle les parties se soumettent expressément, étant compétente pour la résolution de tous les conflits survenant ou liés à son utilisation par les cours et tribunaux du domicile de l’UTILISATEUR ou du lieu d’exécution de l’obligation.
